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Information aux habitants de la commune de Mancenans concernant la consommation de l'eau potable

Mesdames et Messieurs les usagers du service eau potable de la Commune de Mancenans,

Depuis début juillet 2021, une restriction de l’usage de l’eau avait été prise par l’Agence Régionale de Santé, suite à des dépassements constatés de la limite de qualité pour le paramètre nitrates (limite de qualité fixée à 50 mg/l). Suite aux travaux réalisés, le taux de nitrate dans l’eau de distribution est de nouveau conforme, ces restrictions ont donc été levées. 

Vous pouvez consulter le dernier courrier d'information et de préconisation ici.

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Depuis le 1^er janvier 2020, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes est compétente en matière de gestion de l’eau potable (production et de distribution) sur une partie de son territoire, à savoir uniquement les communes qui étaient en régie avant le 1^er janvier 2020.

En effet, les communes ayant signé des Délégations de Service Public (DSP) avec des délégataires (Véolia eau, la SAUR, Gaz et Eaux) ou faisant partie d’un syndicat, poursuivent leurs fonctionnements actuels (voir carte ci-dessous).

Le service eau potable en chiffres :

• 4 000 abonnés ;
• Environ 430 000 m3 facturés ;
• 31 puits, captages de sources et stations de pompages ;
• 29 réservoirs.

Vos démarches administratives pour les communes sur le périmètre de la Régie (en vert sur la carte) :

Pour les habitants des communes dont l’eau potable est gérée par les services de la CC2VV, nous vous invitons à consulter le règlement du service  qui vous présentera l’ensemble des modalités de fonctionnement du service et pourra répondre aux questions que vous vous posez. Vous pouvez également consulter la délibération prise par le conseil communautaire pour l'application des tarifs 2022. Ainsi que la délibération instaurant la redevance sur la ressource en eau pour l'année 2022

• Je déménage : nous vous invitons à télécharger, compléter et nous retourner le formulaire de résiliation ;
• J’emménage sur le territoire : nous vous invitons à télécharger, compléter et nous retourner le formulaire de changement d’abonné et le contrat d’abonnement (ce contrat vous donne le droit d’accéder au service.)
• Je construis ou je divise une habitation en plusieurs logements : nous vous invitons à télécharger la demande de branchement eau potable et le contrat d’abonnement, ce contrat vous donne le droit d’accéder au service.

Les documents de demande de branchement doivent être complétés, signés et nous être renvoyés par mail à eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier à Service eau et assainissement – Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes – 19, Avenue Gaston RENAUD 25340 Pays de Clerval.

Les documents de formulaire de résiliation, de changement d'abonné et de contrat d'abonnement doivent être complétés, signés et nous être renvoyés par mail à abonnes-eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier à Service eau et assainissement – Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes – 19, Avenue Gaston RENAUD 25340 Pays de Clerval.

Uniquement pour les communes de Abbenans, Appenans, Arcey, Blussans, Désandans, Fontenelle-Montby, Glainans, Gouhelans, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Lanthenans, Mancenans, Mésandans, Mondon, Montagney-Servigney, Rougemont, Sourans, Soye, Tournans, Tournedoz, Trouvans, Uzelle

Vous pouvez retrouver les analyses d’eau potable de vos communes sur le site de l’ARS, lien ci-dessous :

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Pourquoi une prise des compétences eau et assainissement par la CC2VV ?

C’est la loi NOTRé (2015) qui a imposé la prise des compétences « eau et assainissement » pour toutes les intercommunalités au 1^er janvier 2020 en lieu et place des communes. La loi a ensuite été assouplie afin de repousser le transfert au plus tard au 1^er janvier 2026. Cependant la CC2VV a fait le choix de poursuivre les études déjà engagées et de proposer un transfert au 1^er janvier 2020.

Le transfert était une opportunité unique de faire face ensemble aux défis majeurs de notre époque et ce dans l’intérêt de tous. Le transfert va en effet permettre de conjuguer nos efforts (techniques, financiers…) et ainsi proposer des actions comme :

• Lancer les travaux de renouvellement des premiers réseaux d’eau potable installés dans les années 1940-60 ;
• S’adapter au changement climatique : réalisation d’interconnexions en eau potable pour les communes qui manquent d’eau durant les épisodes répétés de sécheresse (2018, 2019) ;
• Protéger l’environnement : mise en conformité des stations d’épurations construites dans les années 1970-80 – Action transversale avec la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;
• Se conformer aux réglementations de plus en plus restrictives et contraignantes ;
• S’orienter vers une uniformisation des pratiques, promouvoir l’égalité de service ;
• Développer des outils permettant d’optimiser le suivi et la conduite des installations comme la télégestion. Outils qui ont beaucoup plus de sens d’exister à l’échelle d’un vaste territoire (mutualisation et donc diminution des coûts).

La ressource en eau est un bien commun, extrêmement précieux, il convient de le protéger. La CC2VV, avec ce transfert, s’engage ainsi pleinement dans cette démarche de préservation.