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Avis d'enquête publique - Blussans
Avis d’Enquête Publique : élaboration de la carte communale


COMMUNE DE BLUSSANS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Schéma directeur d’assainissement et établissement du zonage d’assainissement

 

Une enquête publique portant sur le schéma directeur d’assainissement et l’établissement du zonage d’assainissement de la commune de BLUSSANS sera organisée sur une durée de 23 jours, du Vendredi 24 mai 2024 à 00h au Samedi 15 juin 2024 à 23h59 en mairie de BLUSSANS.

Monsieur Bernard MADELENAT domicilié à BELFORT 90000, retraité du secteur industriel, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, sera tenu à disposition du public pendant la durée de l’enquête :

  • En mairie de BLUSSANS, siège de l’enquête publique, 1 rue des Acacias, 25250 BLUSSANS, aux horaires habituels d’ouverture.

  • En outre, le dossier d’enquête publique sera également consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-blussans.html

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Le Mardi 28 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie de Blussans

  • Le Mercredi 5 juin 2024 de 9h à 12h au siège de la CC2VV (23 av Gaston Renaud 25340 PAYS DE CLERVAL)

  • Le Samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h en Mairie de Blussans

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre d’enquête déposé en mairie de BLUSSANS

  • Par écrit en les adressant, à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, à l’attention de Mr MADELENAT Bernard, commissaire enquêteur (objet de l’enquête publique à rappeler obligatoirement : Schéma directeur d’assainissement et établissement du zonage d’assainissement de la commune de Blussans) 23 avenue Gaston Renaud 25340 PAYS DE CLERVAL

  • Par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@cc2vv.fr

Les observations par courriers seront annexées au registre d’enquête publique et celles transmises par courriel seront publiées sur le site de la CC2VV : https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-blussans.html dans les meilleurs délais.

À l’issue de l’enquête publique :

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de BLUSSANS, à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes et sur le site internet dédié à l’enquête publique, pendant une durée de 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de BLUSSANS.

Le Conseil Communautaire de la CC2VV statuera sur le projet présenté.

Le présent avis d’enquête est également consultable par internet à l’adresse suivante : https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-blussans.html et sur IntraMuros.


Fichiers à télécharger

- Arrêté communautaire n°24-A_12 Relatif au schéma directeur d'assainissement et à l'établissement du zonage d'assainissement de la commune de Blussans.

- Dossier d'enquête publique


Nous contacter


Vous pouvez soumettre vos observations via le formulaire ci-dessous ou directement par courriel à l'adresse enquete-publique@cc2vv.fr.

L'ensemble des observations soumises en ligne sont consultables en cliquant sur ce lien.