Urbanisme

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes (CC2VV) dispose d’un service dédié à l’Application du Droit des Sols. Ce service instruit les autorisations d’urbanisme telles que les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d’aménager.

Communes Concernées :

Ce service est destiné aux habitants des communes dotées d’un document d’urbanisme (Carte Communale et Plan Local d’Urbanisme). Pour les autres communes, l’instruction est assurée par les services de la DDT de Montbéliard. Les communes dont les autorisations d’urbanisme sont instruites par la CC2VV sont : Accolans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussangeaux, Désandans, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Étrappe, L’Isle-sur-le-Doubs, Mancenans, Mésandans, Onans, Pays de Clerval, Rang, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Soye, Hyémondans.

Services :

Le service urbanisme de la CC2VV est à votre disposition pour toute information concernant vos projets en cours ou à venir. Il répond à vos questions sur les réglementations et vous accompagne dans vos démarches.

Pour les communes dont les dossiers sont instruits par les services de l’État, vous pouvez obtenir des conseils en amont de tout dépôt de projet.

Informations pratiques :

• Vous pouvez désormais déposer vos dossiers directement en ligne à l'adresse suivante : https://doubsbaumois.geosphere.fr/guichet-unique_ccdesdeuxvalleesvertes/
• En cas de dépôts papier les dossiers d’urbanisme doivent être déposés en mairie. Le maire de votre commune se chargera de transmettre les dossiers au service instructeur ;
• Les formulaires sont disponibles en mairie ou à partir du site internet de l’Etat : www.service-public.fr ;
• Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au Service des Impôts.