Délibérations des communes – choix en matière de publicité des actes

Suite au décret n°2024-719 du 5 juillet 2024, nous devons publier les délibérations des communes actant leurs choix en matière de publicité des actes.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises par certaines communes :

- ACCOLANS

- ANTEUIL

- APPENANS

- ARCEY

- BLUSSANGEAUX

- BLUSSANS

- BOURNOIS

- CUBRIAL

- CUBRY

- DESANDANS

- ETRAPPE

- FAIMBE

- GONDENANS-MONTBY

- HUANNE-MONTMARTIN

- HYEMONDANS

- ISLE SUR-LE-DOUBS

- LANTHENANS

- MANCENANS

- MARVELISE

- MEDIÈRE

- MONDON

- MONTAGNEY-SERVIGNEY

- POMPIERRE-SUR-DOUBS

- RANG

- ROCHE-LÈS-CLERVAL

- ROGNON

- SOURANS

- SOYE

- TROUVANS

- VIETHOREY