Zones d’activités et locaux

La Communauté de Communes est chargée d'aménager, de développer et de gérer les 4 zones d'activité du territoire. 

Consultation des propriétaires et des occupants en zone d’activité économique ou assimilé

En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’article 220 de la loi Climat et Résilience adoptée le 24 août 2021, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est engagée à établir un inventaire des zones d’activités économiques sur lesquelles elle exerce ses compétences en matière de création, d’aménagement et de gestion. Outre l’obligation légale, cet inventaire permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques et assimilé pour anticiper leurs réhabilitations et aménagements et constituera un outil essentiel pour orienter les politiques en matière d’aménagement et de développement économique dans le contexte de mise en application du Zéro Artificialisation Nette.

Préalablement à son arrêté, occupants et propriétaires doivent être consultés sur l’inventaire qui comporte, pour chaque zone d’activité économique ou assimilé, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.

Voici les inventaires consultables :

• ZA Claude CLEMENT - Arcey ;
• ZA Le Pré Rond - Cuse-et-Adrisans ;
• ZA La Combe Rosiers - L'Isle-sur-le-Doubs ;
• Espace Industriel de Rang.

La CC2VV vous propose des terrains viabilisés pour y développer votre projet sur les zones d'activité de l'Isle-sur-le-Doubs et de Cuse-et-Adrisans. Des parcelles peuvent être découpées à la carte, en fonction de vos besoins, à des tarifs avantageux. Vous trouverez une présentation succinte de ces zones ci-dessous. 

ZA du Pré Rond, à Cuse-et-Adrisans :

A proximité directe de la départementale reliant Lure et Baume-les-Dames, cette zone d'activité héberge 11 entreprises pour une trentaine d'emplois.
5 lots sont proposés à la vente au prix de 12 € HT le m². 

ZA Combe Rosiers, à L’Isle sur le Doubs :

Cette zone d'activités artisanales et commerciales située à la sortie de l'Isle-sur-le-Doubs en direction de Besançon et de l'A36 accueille plus d'une vingtaine d'entreprises pour près de 120 emplois. 1 parcelle publique de 3500 m² est en vente au prix de 6€/m². Des terrains privés (pour une surface totale d'1,7 hectares) sont également encore disponibles à la vente. Une extension de 3 ha est envisagée (mais, il n'y a pas encore de visibilité quant à la future date de commercialisation). 

ZA « Sous la Velle » à Arcey :

Située le long de la départementale reliant Héricourt à Besançon, cette zone d'activité compte actuellement 4 entreprises pour une quarantaine d'emplois. Elle est aujourd'hui entièrement commercialisée. Une extension est à l'étude (mais les premiers terrains ne dervraient pas être en vente avant 2025). 

ZI de Rang :

6 entreprises employant plus de 200 salariés sont installées sur cette zone industrielle à proximité directe de la sortie d'autoroute de l'A36. Si la commercialisation est aujourd'hui achevé. Les premières réflexions pour la création d'une extension viennent d'être lancées. 

Hôtel d'entreprises :

Sur la zone du Pré Rond, à Cuse-et-Adrisans (à proximité directe de Rougemont) des locaux sont disponibles à la location. 

Au sein de l'hôtel d'entreprises, vous trouverez :

• Des bureaux (d'une surface de 35m²) loués nus à partir de 90€HT/mois
• Des ateliers (d'une surface de 130 m², accessibles par une porte sectionnelle de 3,5 m X 3,5 m) à aménager comme vous le souhaitez et loués à partir de 350 €HT/mois.

Ces tarifs adaptés en font l'endroit  idéal pour lancer votre activité.

Il reste actuellement 1 atelier disponible.