Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes est dotée d’un service Application du Droit des Sols. La mission principale de ce service est l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager).

Cela concerne les habitants des communes dotées d’un document d’urbanisme (Carte Communale et Plan Local d’Urbanisme). Pour les autres communes, l’instruction est toujours réalisée par les services de la DDT de Montbéliard.

A ce jour, ces communes dont les autorisations d’urbanisme seront instruites par la Communauté de Communes sont au nombre de 19 : Accolans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussangeaux, Désandans, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, L’Isle-sur-le-Doubs, Mancenans, Mésandans, Onans, Pays de Clerval, Rang, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Soye, Hyémondans.

A ce titre, la Communauté de Communes a recruté une instructrice, qui sera à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir et répondra à vos questions notamment sur les problématiques de règlementation. Concernant les communes dont les dossiers sont instruits par les services de l’Etat, vous pourrez bénéficier de conseils en amont de tout dépôt de projet.
Informations pratiques :

–    Les dossiers d’urbanisme doivent être déposés en mairie. Le maire de votre commune se chargera de transmettre les dossiers au service instructeur.
–    Les formulaires sont disponibles en mairie ou à partir du site internet de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
–    Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT à Besançon.

 

Pour tout renseignement :
– Service Urbanisme de la Communauté de communes : Madame Fabienne MAGNIEN – 03.81.97.84.65 – urbanisme@cc2vv.fr
Service Urbanisme de la DDT de Montbéliard : 03.70.07.61.85
Service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT du Doubs à Besançon : 03.81.65.61.11