• La CC2VV hérite de la compétence GEMAPI.

    Le point certainement le plus important abordé lors du dernier conseil communautaire du 25 janvier dernier concernait la GEMAPI. Derrière cet acronyme un peu barbare se cache la gestion de tous les milieux aquatiques (petits et grands cours d’eau, les lacs, les canaux et plans d’eau, y compris les accès) ainsi que les mesures de prévention des inondations (les digues, les barrages et autres ouvrages de prévention contre les inondations).

    Quelques précisions :

    Cette compétence, créée et attribuée aux communes en 2014, a été transférée aux Communautés de Communes le 1er janvier 2018.

    Cette compétence GEMAPI est définie par 4 missions obligatoires qui sont décrites dans le code de l’environnement :

      • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

        • Par exemple : l’étude et la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement de bassins versants…
      • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accè

        • Par exemple : l’entretien des boisements des berges, le retrait d’embâcles,…
      • La défense contre les inondations et contre la mer

          • Par exemple : la création ou la gestion des systèmes d’endiguements contribuant à la protection des populations
      •  La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  Il est important de noter que la mission « défense contre les inondations et contre la mer » ne concerne que des ouvrages bien spécifiques comme par exemple une digue ayant une certaine hauteur et protégeant un certain nombre d’habitants. La communauté de communes n’aura pas d’ouvrage de ce type à gérer côté Doubs et côté Ognon, ceux existants appartiennent au syndicat de l’Ognon.

     

    Ce que représente l’exercice de cette nouvelle compétence pour la CC2VV :

    Côté OGNON : 29 communes concernées – 78 km de cours d’eau dont 12 km pour l’Ognon et 66 répartis entre 20 petits affluents. Pour financer ces nouvelles dépenses, la CC2VV a décidé d’instaurer une nouvelle taxe (la taxe GEMAPI), seule possibilité d’exercer pleinement cette compétence dès maintenant et ainsi répondre aux attentes de la population en matière de restauration, de protection, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et zones humides.Le montant voté est de 86 000€ pour 16 500 habitants donc bien loin des 40 € par habitant annoncés.Il n’est jamais agréable d’instaurer une nouvelle taxe… Mais parce que la ressource en eau est un enjeu majeur des prochaines décennies et parce que l’eau ne connait aucune limite administrative, la CC2VV a fait le choix de s’engager pour améliorer la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau en limitant l’impact des inondations sur les personnes et les biens et en restaurant la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides dans un cadre solidaire et respectueux de l’environnement.

    Il convient d’être prudent sur le coût annoncé par habitant que l’on peut lire dans la presse. 40€ par habitant est le maximum autorisé. La communauté de communes a voté un montant global sur tout le territoire et qui sera réparti par l’administration fiscale sur les 4 taxes que sont la TH, le FB, le FNB et la CFE.

    Lors du dernier conseil communautaire, les délégués ont validé, à une très large majorité, la proposition de la commission de contractualiser avec 2 syndicats, l’EPTB Saône Doubs (Etablissement Public de Territoires et de Bassin) d’une part et le SMAMBVO (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon) d’autre part.

    Côté DOUBS : 31 communes concernées – 54 km de cours d’eau dont 31 km pour le Doubs et 23 pour ses petits affluents.

    • La CC est située sur deux bassins versants et totalise 132 km de cours d’eau.
    • La communauté de communes n’aura pas en charge la gestion de tous les problèmes liés aux inondations comme par exemple la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols qui demeurent des missions « optionnelles » restant de la compétence des communes.
    • C’est bien dans le cadre de ces 4 missions que la Communauté de Communes des 2 vallées Vertes interviendra. Par exemple : la restauration d’un ruisseau, l’acquisition et la gestion d’une zone humide…
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