Logo de la Communauté de communes des 2 vallées vertes

GEMAPI

Généralités :

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes possède depuis le 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Les actions de cette compétence sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • L’aménagement des bassins versants (espaces drainés par un cours d'eau) ;
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des zones humides.

Pour le territoire de notre Communauté de Communes, deux bassins versants coexistent : Le bassin versant du Doubs (Secteur Pays-de-Clerval et L'Isle-sur-le-Doubs) et le bassin versant de l'Ognon (secteur de Rougemont).

Par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la CC2VV a fait le choix de mutualiser les moyens en transférant cette compétence à deux syndicats :

  • L'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône et Doubs pour le bassin versant du Doubs : www.eptb-saone-doubs.fr
  • Le SMAMBVO (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon) pour le bassin versant de l'Ognon : www.syndicats-vallee-ognon.fr

 

Vous êtes riverain d'un cours d'eau ? Vous avez des droits et des devoirs envers la rivière et sa biodiversité, pour plus d'informations, merci de consulter les documents suivants :

Le ruisseau de Soye

Les actions actuellement en cours :

Bassin Versant du Doubs

  • Le Doubs : Création d'un "Espace de bon fonctionnement du Doubs (EBF)" – Tronçon de Blussangeaux à Baume-les-Dames .
    Objectifs de la démarche : Mise en place d’une dynamique locale et collective pour réfléchir ensemble sur l’état du Doubs et les possibilités d’amélioration, identification de zones à enjeux et de sites favorables à la mise en œuvre d’actions de restauration morphologique.
    - 2019 : Lancement de la démarche et définition du périmètre (Etape n°1) ;
    - 2020 : Diagnostic et définition des objectifs (Etape n°2) ;
    - Après 2020 : étape 3 : proposition et choix de périmètres / étape 4 : Choix et validation de l’EBF
    .
  • Les affluents :
    Restauration morphologique du Ruisseau de Soye :
    - 2019 – Etudes tranche 1
    - 2020 – Suite des études tranche 1 - concertation locale, dossiers règlementaires, Maîtrise d’œuvre
    - 2020 Restauration du ruisseau de Soye Secteur Amont – Travaux tranche 1 – Coût 120 000€ (Reste à charge CC2VV : 28 000€) ;
    Ruisseau de Mancenans 2020 : Animation et concertation locale ;
    Ruisseau de Blussans 2020 : Finalisation de l’étude et étude d’opportunité projet de restauration morphologique.

Bassin Versant de l'Ognon

  • Affluent : Le Crenu : travaux de restauration actuellement en cours, toutes les infos sur les travaux dans le présent document.

Exemple de travaux sur le Crenu - Juillet 2020