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Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes est compétente en matière de gestion de l’assainissement collectif sur la quasi-totalité de son territoire de son territoire. Trois communes, ayant signé des Délégations de Service Public (DSP) avec des délégataires (Véolia) poursuivent leurs fonctionnements actuels (voir carte ci-dessous). Le reste des communes du territoire sont en assainissement non collectif (SPANC) et sont, elles aussi, gérées par les services de la CC2VV.

Le service assainissement en chiffres :

  • 5 700 abonnés ;
  • 522 000 m3 facturés ;
  • 35 stations d’épuration, soit 14 000 équivalents habitants ;
  • 24 postes de relevage ;
  • 55 déversoirs.

 

Vos démarches administratives pour les communes sur le périmètre de la Régie (en vert sur la carte) :

Pour les habitants des communes dont l’assainissement collectif est gérée par les services de la CC2VV, nous vous invitons à consulter le règlement du service qui vous présentera l’ensemble des modalités de fonctionnement du service et pourra répondre aux questions que vous vous posez. Vous pouvez également consulter la grille tarifaire pour prendre connaissance des tarifs appliqués.

 Pour les personnes résidentes dans une commune en assainissement non collectif, nous vous invitons à consulter la page dédiée.  

  • J’emménage sur le territoire : nous vous invitons à télécharger, compléter et nous retourner le formulaire de changement d’abonné assainissement collectif  ;
  • Je construis ou je divise une habitation en plusieurs logements : nous vous invitons à télécharger la demande de raccordement assainissement collectif  et un contrat d’abonnement assainissement collectif, ce contrat vous donne le droit d’accéder au service.
  • Je vends un bâtiment (maison d’habitation, local commercial ou industriel…) : le notaire exigera très certainement un contrôle de raccordement à l’assainissement collectif, la CC2VV réalise ces contrôles. Pour la réalisation d’un contrôle, il convient de télécharger la demande de contrôle en cas de vente, de la compléter et nous la retourner signée. Nos services prendront ensuite contact avec vous afin de fixer un rendez-vous.

L’ensemble de ces documents (demande de branchement, contrat d’abonnement, demande de contrôle en cas de vente), doivent être complétés, signés et nous être renvoyés par mail à abonnes-eau-assainissement@cc2vv.fr ou par courrier à Service eau et assainissement – Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes – 11 rue de la fontaine, 25340 Pays de Clerval.

Uniquement pour les communes en assainissement collectif et en régie (hors L’Isle-sur-le-Doubs, Arcey, Désandans).

 

Pourquoi une prise des compétences eau et assainissement par la CC2VV ?

C’est la loi NOTRé (2015) qui a imposé la prise des compétences « eau et assainissement » pour toutes les intercommunalités au 1er janvier 2020 en lieu et place des communes. La loi a ensuite été assouplie afin de repousser le transfert au plus tard au 1er janvier 2026. Cependant la CC2VV a fait le choix de poursuivre les études déjà engagées et de proposer un transfert au 1er janvier 2020.

Le transfert était une opportunité unique de faire face ensemble aux défis majeurs de notre époque et ce dans l’intérêt de tous. Le transfert va en effet permettre de conjuguer nos efforts (techniques, financiers…) et ainsi proposer des actions comme :

  • Lancer les travaux de renouvellement des premiers réseaux d’eau potable installés dans les années 1940-60 ;
  • S’adapter au changement climatique : réalisation d’interconnexions en eau potable pour les communes qui manquent d’eau durant les épisodes répétés de sécheresse (2018, 2019) ;
  • Protéger l’environnement : mise en conformité des stations d’épurations construites dans les années 1970-80 – Action transversale avec la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) ;
  • Se conformer aux réglementations de plus en plus restrictives et contraignantes ;
  • S’orienter vers une uniformisation des pratiques, promouvoir l’égalité de service ;
  • Développer des outils permettant d’optimiser le suivi et la conduite des installations comme la télégestion. Outils qui ont beaucoup plus de sens d’exister à l’échelle d’un vaste territoire (mutualisation et donc diminution des coûts).

 

La ressource en eau est un bien commun, extrêmement précieux, il convient de le protéger. Une bonne gestion des rejets et des pratiques liées à l’assainissement collectif et non collectif est primordial.

La CC2VV, avec ce transfert, s’engage ainsi pleinement dans cette démarche de préservation de la ressource en eau.

 

 

Pour tout renseignement

Service eau et assainissement 

03.81.97.84.66 – abonnes-eau-assainissement@cc2vv.fr